1. Introduction
Simple Menu est une plateforme qui permet aux restaurateurs et établissements similaires de créer, gérer, traduire et publier des cartes numériques (menus) accessibles via QR code, lien direct ou intégration sur site web.
L’utilisation du service implique l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Acceptation des CGU
En accédant à Simple Menu, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Création de compte & accès
- Un compte est requis pour créer et gérer des cartes.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes (email valide, identité légitime).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
- Vous devez signaler immédiatement tout accès non autorisé.
4. Contenus publiés & responsabilités
Vous êtes seul responsable des contenus que vous ajoutez (textes, prix, images, liens, traductions). Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour les publier et vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs ou violant des droits tiers.
Simple Menu se réserve le droit (sans obligation) de supprimer un contenu qui enfreint la loi ou les présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
- Les contenus que vous importez restent votre propriété ou celle de leurs ayants droit.
- Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, afficher et distribuer selon vos paramètres (public, QR, embed).
- Le code, les templates graphiques, l’infrastructure et les outils de Simple Menu restent notre propriété exclusive.
6. Abonnements & paiements
- Paiements traités par un prestataire externe sécurisé (Stripe). Nous ne stockons pas vos données bancaires.
- Les formules (Basic, Pro, Life, etc.) donnent accès à des quotas (cartes, thèmes, fonctionnalités avancées).
- L’abonnement Pro est reconduit automatiquement jusqu’à résiliation.
- Les offres à paiement unique (Life) sont non remboursables, sauf obligation légale ou erreur technique avérée.
Consultez la page Tarification pour les détails les plus récents.
7. Résiliation & suppression de compte
Vous pouvez annuler votre abonnement ou demander la suppression de votre compte à tout moment. La résiliation coupe les renouvellements futurs ; les fonctionnalités premium restent actives jusqu’à la fin de la période payée.
En cas de violation grave des CGU (contenu illégal, fraude, abus), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte sans remboursement.
8. Garanties limitées & responsabilité
- Service “tel quel” : aucune garantie d’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
- Disponibilité : nous visons une forte disponibilité mais n’offrons pas de SLA sauf contrat spécifique.
- Perte de données : nous effectuons des sauvegardes, mais vous restez responsable de copies critiques.
- Contenu utilisateur : vous assumez l’exactitude des prix, allergènes, informations légales affichées.
9. Modifications du service & des CGU
Nous pouvons faire évoluer le service (fonctionnalités, offres, tarifs) pour améliorer l’expérience ou des raisons techniques / légales.
Lorsque des changements majeurs affectent vos droits, nous vous en informerons (email ou bannière en application). L’usage continu du service après mise à jour vaut acceptation.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort compétent en France.
11. Contact
Une question sur ces CGU ? Besoin d’aide ? Contactez‑nous :
Adresse : 1950 Route de la Judée Conteville 27210
Site : https://carte.louisbaudry.com